J.O. 8 du 10 janvier 2006
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Avis relatif au renouvellement d'inscription de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0524757V
En application de l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription du produit ci-dessous sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale a pris effet, dans les indications remboursables, à compter de la date de fin de prise en charge jusqu'à la nouvelle date de fin de prise en charge indiquée ci-dessous :
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n° 8 du 10/01/2006 texte numéro 87